Arrêté du 12 mai 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine <BR>

J.O. 132 du 9 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 mai 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

NOR : EQUB0601171A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 12 mai 2006, M. Tanguy (Marcel) est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, à titre de représentant de l'Union fédérale maritime CFDT, en remplacement de M. Barrey (Jean-Marc).